Le cadre légal des formations obligatoires en entreprise en Algérie repose principalement sur la Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail et ses textes d'application. Plusieurs textes sectoriels complètent ce cadre selon la nature de l'activité.

Cadre général — Loi 88-07 du 26 janvier 1988

La Loi 88-07 du 26 janvier 1988 prévoit, pour tout employeur, l'obligation de former les travailleurs aux risques liés à leur poste. L'obligation est générale et s'applique à toutes les entreprises sans condition d'effectif.

Sont notamment concernés :

  • La formation à la sécurité incendie et à l'évacuation.
  • La formation à la manipulation des équipements de protection individuelle.
  • La sensibilisation aux risques chimiques, biologiques ou physiques selon la nature des activités.

Médecine du travail et premiers secours

Le décret exécutif n° 05-09 du 8 janvier 2005 relatif à la médecine du travail prévoit les obligations applicables aux établissements en matière de surveillance médicale et d'organisation des premiers secours, dont la formation des personnels concernés.

Habilitations sectorielles

Plusieurs activités donnent lieu à des obligations de formation habilitante prévues par des textes sectoriels :

  • Travaux en hauteur.
  • Habilitations électriques.
  • Manipulation de produits chimiques.
  • Conduite d'engins.
  • Activités relevant de la réglementation QHSE pour les secteurs concernés (industrie, énergie, BTP, agroalimentaire).

Formation continue et apprentissage — financement

Les actions de formation professionnelle continue sont régies par le décret exécutif n° 24-74 du 8 février 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue.

Le financement repose sur les contributions prévues par le Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées (articles 196 bis à 196 sexies), modifiées par la Loi n° 25-17 du 14 décembre 2025 portant Loi de Finances pour 2026 — Taxe de Formation Professionnelle Continue (TFPC) et Taxe d'Apprentissage (TAPP).

Justification des actions de formation

Les actions de formation sont justifiées par les pièces prévues par le cadre applicable : convention de formation avec un organisme habilité, programme pédagogique, attestations de formation, factures, éléments de traçabilité (notamment journaux SCORM pour les modalités à distance).

FAQ — Formations obligatoires en entreprise

Quel est le cadre général applicable ?

La Loi 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail, et ses textes d'application, complétés par les textes sectoriels.

L'obligation s'applique-t-elle aux PME ?

Oui. Les obligations issues de la Loi 88-07 s'appliquent à toutes les entreprises sans condition d'effectif.

Comment s'articule la formation obligatoire avec la TFPC ?

Les actions de formation professionnelle continue dispensées dans le cadre du décret exécutif n° 24-74 entrent dans l'effort de formation visé par l'article 196 quinquies du CIDTA modifié.

Pour aller plus loin

Beeform Academy — accompagnement

Beeform Academy, organisme agréé MFEP N° 410, accompagne les entreprises algériennes dans le déploiement de leurs programmes de formation obligatoire (HSE, sécurité incendie, secourisme, sectoriels). Demander un cadrage.

Sources officielles : Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail ; décret exécutif n° 05-09 du 8 janvier 2005 relatif à la médecine du travail ; décret exécutif n° 24-74 du 8 février 2024 ; Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées (articles 196 bis à 196 sexies) ; Loi n° 25-17 du 14 décembre 2025 portant Loi de Finances pour 2026 ; Journal Officiel de la République Algérienne.