Conditions Générales d'Utilisation
Version applicable à compter du 1er janvier 2026.
1. Éditeur du site
Le site beeform.dz est édité par Beeform Academy — EURL de droit algérien immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 24 B 1053034 16-00, NIF 002416105303403, siège social à Bordj El Kiffan (Alger). Voir nos mentions légales pour les coordonnées complètes.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site beeform.dz emportent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous demandons de bien vouloir ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. Beeform Academy s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions ponctuelles.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site beeform.dz (textes, articles, illustrations, photographies, logos, marques, structure, code, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Beeform Academy ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la législation algérienne et internationale en vigueur.
La citation d'extraits courts à des fins pédagogiques ou journalistiques est autorisée sous réserve de mentionner clairement la source : « Beeform Academy — beeform.dz ».
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont traitées conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 modifiée par la Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 sur la protection des données à caractère personnel. Pour le détail des finalités, durées, droits et procédures, consultez notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site utilise des cookies essentiels au fonctionnement (session, sécurité, préférence de langue), conformément à la Loi 18-07 modifiée par la Loi 25-11. Aucun cookie de suivi tiers n'est posé sans consentement explicite. La bandeau de consentement affiché à la première visite vous permet de signifier votre choix.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (presse, partenaires, sources officielles). Beeform Academy n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques de protection des données qu'ils mettent en œuvre.
8. Limitation de responsabilité
Beeform Academy s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Les contenus et les références réglementaires citées sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un avis juridique, ni une consultation professionnelle. Beeform Academy ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou des conséquences de l'utilisation des informations publiées sur le site.
9. Évolution des CGU
Beeform Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des juridictions d'Alger.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@beeform.dz — Beeform Academy, Cité Saidi Ahmed, Villa N°198, 1er étage, Bordj El Kiffan 16031, Alger, Algérie.