Le décret exécutif n° 24-74 du 8 février 2024 fixe les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue en Algérie.

Objet

Le décret 24-74 fixe les conditions d'organisation et de sanction des actions de formation professionnelle continue dispensées par les organismes habilités.

Modalités d'organisation des actions

Conformément à l'article 10 du décret 24-74, les actions de formation professionnelle continue peuvent être organisées :

  • À plein temps en formation présentielle.
  • À temps aménagé en alternance.
  • En cours du soir.
  • À distance.

Articulation avec la fiscalité de la formation

La circulaire DGI n° 18/MF/LF.2026 du 31 mars 2026 cite expressément le décret exécutif 24-74 pour le cadrage des actions de formation continue prises en compte au titre de la TFPC. Les actions organisées selon les modalités prévues par le décret 24-74 entrent dans l'effort de formation visé par l'article 196 quinquies du CIDTA modifié.

FAQ — Décret 24-74 et formation continue

Quels formats de formation sont reconnus ?

Conformément à l'article 10 du décret 24-74 : plein temps en formation présentielle, temps aménagé en alternance, cours du soir, formation à distance.

Le décret 24-74 a-t-il abrogé les textes antérieurs ?

Le décret 24-74 fixe le cadre actuel applicable aux modalités d'organisation et de sanction. Les textes antérieurs s'appliquent dans la mesure où ils ne sont pas en contradiction avec ce cadre.

Comment articuler le décret 24-74 avec la TFPC ?

Conformément à la circulaire DGI n° 18/MF/LF.2026 du 31 mars 2026, le décret 24-74 fournit le cadre des modalités d'organisation reconnues pour l'appréciation de l'effort de formation au sens de l'article 196 quinquies du CIDTA modifié.

Beeform Academy — accompagnement

Beeform Academy, organisme agréé MFEP N° 410, déploie ses programmes selon les modalités prévues par le décret 24-74. Demander un cadrage.

Sources officielles : Décret exécutif n° 24-74 du 8 février 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue ; circulaire DGI n° 18/MF/LF.2026 du 31 mars 2026 ; Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées.