Taxe de Formation Professionnelle Continue en Algérie — Comment l'Utiliser ?

Depuis la Circulaire DGI n°18/MF/LF.2026 (1er janvier 2026), tous les employeurs établis ou domiciliés en Algérie (sauf institutions et administrations publiques) sont concernés par la déclaration des deux taxes. La TFPC s'applique aux employeurs de 20 salariés et plus à hauteur de 1% de la masse salariale brute semestrielle ; la TAPP s'applique à tous les employeurs à hauteur de 1% de la MSB semestrielle. Les employeurs de 1 à 19 salariés sont exonérés de TFPC mais doivent quand même souscrire la déclaration. Sans aucun salarié, aucune déclaration n'est due.

Vous pouvez utiliser votre taxe de formation en finançant des actions de formation auprès d'organismes agréés par le MFEP. La démarche est simple : signer une convention de formation avec l'organisme agréé, réaliser la formation, puis obtenir les attestations et factures. Ces justificatifs permettent de déduire les montants de votre obligation fiscale.

L'article 21 de la Loi de Finances 2026 (modifiant l'art. 196 sexies du CIDTA) a remplacé la déclaration annuelle au 20 février par une déclaration semestrielle. Le premier semestre (janvier-juin) doit être déclaré et payé au plus tard le 20 juillet. Le second semestre (juillet-décembre) au plus tard le 20 janvier de l'année suivante. La première échéance sous le nouveau régime est donc le 20 juillet 2026 (S1 2026). La déclaration reste obligatoire même si aucun montant n'est dû — par exemple lorsque l'effort de formation atteint déjà 1% de la MSB semestrielle.

Oui, pleinement. Les formations e-learning dispensées par des organismes agréés MFEP comme Beeform Academy (N°410) sont éligibles à la taxe de formation professionnelle continue, au même titre que les formations présentielles. Les logs de connexion SCORM font office de feuilles de présence.

Vous devez fournir : la convention de formation signée avec l'organisme agréé, les feuilles de présence ou les rapports de connexion pour l'e-learning, les attestations de formation délivrées à chaque apprenant, les factures acquittées, et le programme de formation détaillé. Beeform Academy vous remet automatiquement l'intégralité de ces documents.

L'article 20 de la LF 2026 (modifiant l'art. 196 quinquies du CIDTA) a élargi le champ des dépenses prises en compte pour apprécier l'effort d'apprentissage. Sont désormais éligibles, en plus des dépenses déjà reconnues (apprentissage, primes maîtres de stage, présalaires apprentis, fournitures, vêtements professionnels, outils) : (1) les dépenses liées à l'accueil des stages d'étudiants en milieu professionnel, et (2) les indemnités versées aux maîtres de stage lorsqu'ils assurent les actions d'apprentissage au sein des établissements publics de formation pour les spécialités techniques. Les dépenses de formation continue couvrent toujours : formation, transport, hébergement, restauration, assurance des salariés concernés.