L'instruction n° 04-2026 de la Banque d'Algérie du 30 avril 2026 fixe la procédure de connaissance clientèle (KYC) applicable aux banques, établissements financiers et services financiers d'Algérie Poste. Elle s'inscrit dans le cadre du règlement n° 24-03 du 24 juillet 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Champ d'application
L'instruction s'applique aux banques, établissements financiers et services financiers d'Algérie Poste exerçant en Algérie.
Identification et vérification de l'identité
L'identification et la vérification de l'identité du client sont effectuées préalablement à toute entrée en relation d'affaires et tout au long de cette relation, ainsi que lors de toute transaction occasionnelle.
Les obligations d'identification et de vérification s'appliquent aux personnes suivantes :
- Les clients réguliers.
- Les clients occasionnels.
- Les mandataires.
- Les représentants légaux.
- Les personnes agissant pour le compte du client.
- Les bénéficiaires effectifs.
Approche par les risques
Les diligences d'identification et de vérification sont mises en œuvre selon une approche par les risques tenant compte :
- Du profil du client.
- Des produits et services concernés.
- Des canaux de distribution.
- Des zones géographiques.
Les entités assujetties identifient, évaluent, comprennent et atténuent les risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération.
Mise à jour périodique des dossiers
L'instruction fixe les fréquences suivantes pour la mise à jour des dossiers clients :
- Annuelle pour les clients à risque élevé.
- Tous les trois ans pour les clients à risque moyen.
- Tous les cinq ans pour les clients à risque faible.
Date d'effet
L'instruction n° 04-2026 prend effet le 30 avril 2026.
FAQ — Instruction 04-2026 et KYC
Quelles entités sont concernées ?
Les banques, les établissements financiers et les services financiers d'Algérie Poste, conformément à l'instruction 04-2026.
L'identification des bénéficiaires effectifs est-elle obligatoire ?
Oui, conformément à l'instruction 04-2026, l'identification s'étend aux bénéficiaires effectifs.
Quelle est la fréquence de mise à jour des dossiers ?
Annuelle pour les clients à risque élevé, tous les trois ans pour le risque moyen, tous les cinq ans pour le risque faible.
Quel est le cadre supérieur de l'instruction ?
Le règlement n° 24-03 du 24 juillet 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
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Sources officielles : Instruction de la Banque d'Algérie n° 04-2026 du 30 avril 2026 ; règlement n° 24-03 du 24 juillet 2024 ; cadre légal et réglementaire de la Banque d'Algérie.
