La formation QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) en entreprise en Algérie relève principalement de la Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail et de ses textes d'application. Présentation du cadre légal et des modalités d'organisation.
Cadre légal applicable
La Loi 88-07 du 26 janvier 1988 prévoit, pour tout employeur, l'obligation de former les travailleurs aux risques liés à leur poste, sans condition d'effectif. Le cadre est complété par :
- Le décret exécutif n° 05-09 du 8 janvier 2005 relatif à la médecine du travail.
- Les textes sectoriels applicables aux activités à risque (industrie, énergie, BTP, agroalimentaire, santé).
Obligations de formation
Les obligations principales en matière de formation QHSE comprennent :
- Formation à l'embauche — toute prise de fonction donne lieu à une formation aux risques liés au poste.
- Recyclages périodiques — les formations aux gestes de premiers secours, à la lutte contre l'incendie et aux procédures d'évacuation sont renouvelées à intervalles réguliers fixés par les textes applicables.
- Formations habilitantes — travaux en hauteur, habilitations électriques, manipulation de produits chimiques, conduite d'engins, conformément aux textes sectoriels.
- Traçabilité documentaire — l'employeur conserve la preuve que chaque collaborateur a suivi les formations requises.
Modalités d'organisation
Conformément à l'article 10 du décret exécutif n° 24-74 du 8 février 2024, les actions de formation professionnelle continue, dont les actions QHSE, peuvent être organisées :
- À plein temps en formation présentielle.
- À temps aménagé en alternance.
- En cours du soir.
- À distance.
Pour les formations comportant une dimension pratique (manipulation, gestes techniques), les modalités présentielles sont retenues pour les phases concernées.
Articulation avec la TFPC
Les actions de formation QHSE dispensées dans le cadre du décret 24-74 entrent dans l'effort de formation visé par l'article 196 quinquies du CIDTA modifié, pour l'appréciation de la TFPC prévue par l'article 196 bis du CIDTA modifié.
FAQ — Formation QHSE en Algérie
Quelles entreprises sont concernées par les obligations QHSE ?
Les obligations issues de la Loi 88-07 s'appliquent à toutes les entreprises sans condition d'effectif. Les obligations sectorielles s'appliquent selon la nature de l'activité.
La formation QHSE peut-elle être dispensée à distance ?
Le décret exécutif n° 24-74 du 8 février 2024 prévoit la formation à distance parmi les modalités reconnues. Pour les formations comportant des gestes pratiques, les phases concernées sont organisées en présentiel.
La formation QHSE est-elle prise en compte au titre de la TFPC ?
Les actions dispensées par un organisme agréé MFEP dans le cadre du décret 24-74 entrent dans l'effort de formation visé à l'article 196 quinquies du CIDTA modifié.
Beeform Academy — accompagnement
Beeform Academy, organisme agréé MFEP N° 410, déploie des programmes QHSE en présentiel, à distance ou en blended learning. Demander un cadrage.
Sources officielles : Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail ; décret exécutif n° 05-09 du 8 janvier 2005 relatif à la médecine du travail ; décret exécutif n° 24-74 du 8 février 2024 ; Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées (article 196 quinquies) ; Journal Officiel de la République Algérienne.
