La formation de formateur s'inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue régie en Algérie par le décret exécutif n° 24-74 du 8 février 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue.
Cadre réglementaire
Le décret exécutif 24-74 fixe les conditions d'organisation et de sanction des actions de formation professionnelle continue. Il définit les modalités selon lesquelles les actions sont dispensées et reconnues.
Modalités d'organisation prévues par le décret
Conformément à l'article 10 du décret exécutif 24-74, les actions de formation professionnelle continue peuvent être organisées :
- À plein temps en formation présentielle.
- À temps aménagé en alternance.
- En cours du soir.
- À distance.
Articulation avec la TFPC
Les actions de formation professionnelle continue dispensées dans le cadre du décret 24-74 sont prises en compte dans l'effort de formation prévu par l'article 196 quinquies du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées modifié, pour l'appréciation de la Taxe de Formation Professionnelle Continue (TFPC).
Référence à la circulaire DGI n° 18/MF/LF.2026
La circulaire DGI n° 18/MF/LF.2026 du 31 mars 2026 cite expressément le décret exécutif 24-74 pour le cadrage des actions de formation continue prises en compte au titre de la TFPC.
FAQ — Formation de formateur en Algérie
Quels formats de formation sont reconnus ?
Selon l'article 10 du décret exécutif 24-74 : plein temps en formation présentielle, temps aménagé en alternance, cours du soir, formation à distance.
La formation à distance est-elle reconnue ?
Oui. La formation à distance figure parmi les modalités prévues par l'article 10 du décret exécutif 24-74.
La formation de formateur est-elle prise en compte au titre de la TFPC ?
Les actions de formation professionnelle continue prévues par le décret 24-74 entrent dans le périmètre des dépenses de formation reconnues à l'article 196 quinquies du CIDTA modifié.
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Sources officielles : Décret exécutif n° 24-74 du 8 février 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue ; circulaire DGI n° 18/MF/LF.2026 du 31 mars 2026 ; Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées.
