Le règlement n° 24-04 du 13 octobre 2024, signé par le Gouverneur de la Banque d'Algérie, fixe les conditions spécifiques d'autorisation, de constitution, d'agrément et d'exercice des activités de banque digitale en Algérie. L'instruction n° 02-25 du 2 mars 2025 précise les modalités opérationnelles applicables.
Définition de la banque digitale
Le règlement 24-04 définit la banque digitale comme toute banque offrant des services et produits bancaires exclusivement via des canaux, des plates-formes et des supports digitaux.
Forme juridique
Le règlement interdit la constitution d'une banque digitale sous forme de succursale d'une banque étrangère.
Actionnariat
Le règlement prévoit que la banque digitale doit compter parmi ses actionnaires une banque de droit algérien justifiant d'une expérience en matière de services bancaires en ligne.
Implantation et infrastructure
Le règlement prévoit que la banque digitale doit :
- Disposer d'un siège social établi en Algérie.
- Héberger sa plate-forme opérationnelle en Algérie.
- Héberger ses redondances en Algérie.
Réseau d'agences
Le règlement prévoit que la banque digitale n'est pas autorisée à ouvrir des agences traditionnelles. Elle peut déployer des agences digitales totalement automatisées.
Procédure d'autorisation et d'agrément
La demande d'autorisation est accompagnée d'un dossier comportant notamment :
- Une présentation du projet.
- Une étude technico-économique.
- Les articles légaux de constitution.
- Les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
- Les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Une fois l'autorisation obtenue, le candidat dispose de douze (12) mois pour demander l'approbation auprès du Gouverneur de la Banque d'Algérie.
Articulation avec les autres textes
Les banques digitales sont également soumises aux dispositions :
- De l'instruction n° 04-2026 du 30 avril 2026 et du règlement n° 24-03 du 24 juillet 2024 en matière de KYC et de LBC-FT.
- De la Loi 18-07 du 10 juin 2018 modifiée par la Loi 25-11 du 24 juillet 2025 en matière de protection des données à caractère personnel.
- De la Loi 26-02 du 17 février 2026 en matière de services de confiance, lorsqu'elles y recourent.
FAQ — Banque digitale en Algérie
Une banque étrangère peut-elle créer une succursale digitale en Algérie ?
Non. Le règlement 24-04 interdit la constitution d'une banque digitale sous forme de succursale d'une banque étrangère.
Où la plateforme doit-elle être hébergée ?
En Algérie, conformément au règlement 24-04, qui exige également l'hébergement des redondances sur le territoire national.
Quels sont les services autorisés ?
L'ensemble des services bancaires, dans la limite des activités couvertes par l'agrément délivré par la Banque d'Algérie.
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Sources officielles : Règlement de la Banque d'Algérie n° 24-04 du 13 octobre 2024 ; instruction n° 02-25 du 2 mars 2025 ; cadre légal et réglementaire de la Banque d'Algérie.
